- licence of invention
- licence of invention (BE) Erfinderlizenz f
English-german law dictionary. 2013.
licence of invention
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licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
Licence d'exploitation — ● Licence d exploitation autorisation accordée par le titulaire d un brevet d invention pour son exploitation dans des conditions et dans des pays déterminés … Encyclopédie Universelle
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Licence de brevet libre RTLinux — La licence de brevet libre RTLinux (de l anglais Open RTLinux Patent License) est une licence de brevet fixant les conditions[1]d utilisation de l invention soutenue par Victor J. Yodaiken dans le brevet américain n°5995745[2]. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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Licence poétique — La licence poétique, à l intérieur d un vers, est la permission que s accorde le poète de changer la prononciation (rimes normandes), voire l orthographe d un mot (encor au lieu de encore), pour rester dans le cadre de la prosodie et de la… … Wikipédia en Français
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patentable invention — A patent is granted under the Patents Act 1977 by the Patent Office to the owner or owners of an invention (the patentee) which is novel, inventive and capable of industrial application. It can cover machines, products and processes. It gives the … Law dictionary
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